Information sur le droit de révocation et modèle de formulaire de révocation pour le consommateur

Information sur le droit de révocation / droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat sous 14 jours sans donner aucune raison. Le délai de révocation est de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez resp. a pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous,

IPC-Computer Deutschland GmbH
Hauptstraße 37
D-77960 Seelbach / Allemagne
e-mail: info@ipc-computer.de
téléphone: +49 (0)7823 96 123-0
fax: +49 (0)7823 96 123-21

informer moyennant une déclaration claire (par ex. par poste avec une lettre écrite, par fax ou par e-mail) sur votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, mais celui n'est pas stipulé. Afin de préserver le délai de révocation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Quand vous révoquez ce contrat, il nous faut vous rembourser tous les paiements, que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de ports (à l'exception des coûts supplémentaires dûs au choix d'un mode de livraison différent de celui, que nous offrons, qui est le plus favorable) immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à partir de la date, à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement, que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention formelle contraire avec vous; il est hors de question, que des frais vous seront facturés pour ce remboursement. Si vous avez demandé, que la prestation commence pendant le délai de révocation, vous devez nous payer un montant raisonnable, qui correspond à la proportion des prestations déjà fournies à la date, à laquelle vous nous informez de l'exercice du droit de révocation relatif à ce contrat, par rapport au volume total des prestations prévues dans le contrat.

Fin de l' information sur le droit de révocation


Modèle de formulaire de révocation

Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à

IPC-Computer Deutschland GmbH
Hauptstraße 37
D-77960 Seelbach / Allemagne
e-mail: info@ipc-computer.de
téléphone: +49 (0)7823 96 123-0
fax: +49 (0)7823 96 123-21

Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat conclu de ma/notre part (*) de l'achat des marchandises suivantes / la fourniture de la prestation suivante (*): 

............................................................................................
............................................................................................

commandée(s) le
.........................................
(date)

reçue(s) le 
.........................................
(date)

numéro de commande
.........................................

numéro de facture
.........................................

nom et adresse du/des consommateur(s)
............................................................................................
............................................................................................
............................................................................................
............................................................................................

 

.........................................
date

............................................................................................
signature du/des consommateur(s)
(seulement pour révocation écrite)

(*) Merci de rayer les mentions inutiles.